Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2023-08-22 · Voir les annonces

APIS DIFFUSION

CESSÉE
LA ROCHE-SUR-YON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1900, APIS DIFFUSION est une Société coopérative agricole basée à LA ROCHE-SUR-YON, anciennement active dans Activités de soutien à la production animale (APE 01.62Z). APIS DIFFUSION fait partie des 62 entreprises du secteur Activités de soutien à la production animale à LA ROCHE-SUR-YON.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 1900
SIREN
786 440 305
TVA
FR15786440305
APE
01.62Z Activités de soutien à la production animale

Siège Social

LES ROCHETTES
85000 LA ROCHE-SUR-YON
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
1 janvier 1900
Forme juridique
Société coopérative agricole
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
78644030500047

Dirigeants (29)

HM
HERVE MAGUIS
Directeur 55 ans
JV
JEAN VERGE
Directeur 73 ans
RM
REMI MOREAU
Directeur 71 ans
EB

Etablissements (4)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-08-22 Modification
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
2023-06-22 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CIA GENES DIFFUSION Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège : 3595 route de Tournai 59500 Douai Capital : 1291229.00 EUR Numéro unique d'identification : 783572209 Lieu d'immatriculation : Douai. Société absorbee : APIS DIFFUSION Forme : Société coopérative agricole à capital variable Adresse du siège : Les Rochettes 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 51742.40 EUR Numéro unique d'identification : 786440305 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15442109.78 EUR - passif de 5721147.06 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : une part sociale de 1€ pour une part sociale de 1€. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.06.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CIA GENES DIFFUSION : 28.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Douai). Pour la société APIS DIFFUSION : 28.04.2023 (au greffe du tribunal de commerce de La Roche sur Yon). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour APIS DIFFUSION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 786440305 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 786440305 identifie APIS DIFFUSION, située à LA ROCHE-SUR-YON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de APIS DIFFUSION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de APIS DIFFUSION est 01.62Z — Activités de soutien à la production animale. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de APIS DIFFUSION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de APIS DIFFUSION est FR15786440305. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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