ANALYSIS EXPERTISE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Activité: L'exploitation d'un laboratoire visant à réaliser des opérations d'analyse, notamment, sans que cette liste soit limitative, dans les domaines relatifs à l'identification par empreintes génétiques, la toxicologie dont l'alcool, les produits stupéfiants et dopants, les médicaments, etc. | Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société.

ANALYSIS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 295.461 € Siège social : 11 chemin de la Belle au Bois Dormant – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 308 820 927 Société Apporteuse ANALYSIS EXPERTISE Société par actions simplifiée au capital de 100 € Siège social : 6 rue Léo Valentin – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 948 469 580 Société Bénéficiaire AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.Branche d’Activité Apportée La société ANALYSIS, Société Apporteuse, et la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire, ont conclu le 24 février 2023 un projet d'apport partiel d'actif, sous conditions suspensives, modifié par un avenant n°1 en date du 16 novembre 2023, et avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2023 à minuit, soumis, conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, (i) au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce) et (ii) au régime juridique simplifié des apports partiels d’actifs (alinéa 2 de l’article L. 236-22 du Code de commerce) ; au titre duquel la société ANALYSIS apporte à la société ANALYSIS EXPERTISE une branche complète et autonome d’activité de réalisation de prestations de service d’expertises, notamment d’expertises judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy (désignée ci-après et ci-avant la « Branche d’Activité Apportée »). 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d’Activité Apportée de la société ANALYSIS dont la transmission à la société ANALYSIS EXPERTISE est prévue : -Montant de l’actif : 7.111.309,41 € -Montant du passif : 6.034.090,75 € -Montant de l’actif net : 1.077.218,66 € 3.Augmentation du capital de la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire : Le calcul de la parité d’échange sera réalisé sur la base des valeurs nettes comptables conformément à la doctrine fiscale administrative référencée au BOFIP sous les références suivantes : BOI-IS-FUS-30-20, n°40 (version en vigueur depuis le 15/04/2020). Compte tenu de ce que la Société Bénéficiaire n’a eu aucune activité au jour de la conclusion du traité et de son avenant n°1, la valeur nominale de chacune de ses actions, soit 1 € est retenue pour la détermination du nombre d’actions à émettre. L’apport de la Branche d’Activité Apportée sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse (i) de 1.077.218 actions de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises à titre d’augmentation de capital et (ii) de 0,66 € à titre de rompus. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 1.077.218 €. Aucune prime d’apport n’est émise. 4.Conditions suspensives Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives et cumulatives suivantes : 1.La décision de l’assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Nancy visée dans le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, d’inscrire la Société Bénéficiaire sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy ; 2.La décision du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) d’accréditer la Société Bénéficiaire ou de transférer les accréditations détenues par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire ; 3.La décision de la Commission d’Agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par Empreintes Génétiques (CAEG) d’agréer la Société Bénéficiaire pour la réalisation de missions d’identification par empreintes génétiques. Si l'ensemble de ces conditions n'était pas réalisé avant le 31 décembre 2023 à minuit au plus tard, le traité et son avenant n°1 seraient considérés de plein droit comme caducs, sans indemnité de part ni d'autre. 5.Solidarité La société ANALYSIS sera solidairement tenue avec la société ANALYSIS EXPERTISE des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif et de son avenant n°1 Le projet d’apport partiel d’actif établi le 24/02/2023 a été déposé le 03/03/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. L’avenant n°1 du projet d’apport partiel d’actif précité, établi le 16/11/2023 a été déposé le 17/11/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce

transfert du siège social.