JMJ EPINAL CENTRE

JMJ EPINAL CENTRE Société par action simplifiée unipersonnelle au capital de 365 400 € siège social : EPINAL 88000, 91 rue d'Alsace RCS EPINAL 305 550 147 ICONE AUTOMOBILES Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 400 000 € Siège social : 91 rue d’Alsace, 88000 EPINAL R.C.S. EPINAL 839 314 721 Opposition : article 236-14 du Code de commerce. Avis du projet de fusion entre (1) la SAS JMJ EPINAL CENTRE (anciennement dénommée EPINAL AUTO), Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 365 400 € ayant son siège à EPINAL 88000, 91 rue d’Alsace, immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro 305 550 147 (Société Absorbante) et (2) la SAS ICONE AUTOMOBILES, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 400 000 € ayant son siège à EPINAL 88000, 91 rue d’Alsace, immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro 839 314 721 (Société Absorbée) sans échange de titres, en application des articles L. 236-3 II 3° et L. 236-11 du code de commerce. La Société Absorbée apportera au 31.12.2025 la totalité son actif et de son passif. A titre informatif, l’actif net au 31.12.2024 (actif – passif) ressort à la somme de : 1 966 890 € - 1 867 224 € = 99 666 €. L’opération de fusion intervenant entre des sociétés sœurs, dont la totalité des actions est détenue par la même société mère, la société JMJ AUTOMOBILES, société anonyme au capital de 2 768 100 €, dont le siège social est sis à 25000 BESANCON, Planoise, 228 Route de Dole, 25000 BESANCON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le numéro 422 010 702, il n’est pas effectué d’augmentation du capital ni établi de rapport d’échanges, les biens transmis ne donnant pas lieu à rémunération par l’attribution d’actions. L’actif net apporté par la Société Absorbée sera inscrit par la Société Absorbante en report à nouveau conformément aux dispositions du règlement ANC 2019-08 du 8 novembre 2019 et de l’article 746-1 du nouveau PCG. La valeur brute et les éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbée seront ajoutées à la valeur brute et aux éventuelles dépréciations des titres de la Société Absorbante dans les comptes de la société mère. La valeur comptable brute des titres de la Société Absorbée sera répartie uniformément sur la valeur unitaire des titres de la Société Absorbante (PCG art. 746-2 nouveau). Date d’effet fiscal et comptable : 01.01.2026 Les créanciers des sociétés fusionnantes dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par l’article L. 236-14 du Code de commerce. Le traité de fusion en date du 07.01.2026 a été déposé le 09.01.2026, au Greffe du Tribunal de Commerce de EPINAL pour les deux sociétés.

Modification survenue sur l'administration.