ANALYSIS

Activité: L'exploitation en commun d'un ou plusieurs laboratoires d'analyses de biologie médicale. Elle ne peut accomplir les actes de cette profession que par l'intermédiaire d'un de ses membres ayant qualité pour exercer la profession de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale. | Radiation: Radiation

ANALYSIS Société d'exercice libéral par Actions Simplifiée au capital de 295 461 € Siège social : 11 Chemin de la Belle au Bois Dormant - 88000 EPINAL RCS EPINAL N° 308 820 927 Société Absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION (Article L. 236-1 et suivants du Code de commerce) 1. Patrimoine apporté Aux termes de ce projet, la société ANALYSIS, société Absorbée, transmettrait, par voie de fusion, son patrimoine à la société B2A, société d'exercice libéral par Actions Simplifiée au capital de 40.100.000 € dont le siège social est sis 51 rue de la Division Leclerc - ZAC de Brumath - 67170 BRUMATH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 433 895 265, Société Absorbante. 2.Evaluation de l'actif et du passif de la société ANALYSIS dont la transmission à la société B2A est prévue : -Montant de l'actif :44 038 432 € -Montant du passif :4 421 581 € -Montant actif net:39 616 851 € 3.Rémunération de l'apport En rémunération des apports réalisés à titre de fusion, il sera procédé à une augmentation de capital de la société B2À de 17 158,56 € par création de 936 actions nouvelles de 18,33 € (valeur arrondie) de valeur nominale chacune. 4.Rapport d'échange des droits sociaux La parité d'échange ressort à : -0,0294 actions de la société B2A pour 1 ADP A- de la société ANALYSIS, -74,0007 actions de la société B2A pour une 1 ADP B+ de la société ANALYSIS. 5.Prime de fusion Le montant prévu de la prime de fusion est de 13.960,06 €. 6.Dépôt du projet de fusion Le projet de fusion établi le 14 juin 2024 a été déposé : Le 18 juin 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG au nom et pour le compte de la société B2A ; Le 18 juin 2024 au greffe du Tribunal de commerce d'EPINAL au nom et pour le compte de la société ANALYSIS. Pour avis | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

ANALYSIS Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 295.461 € Siège social : 11 chemin de la Belle au Bois Dormant – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 308 820 927 Société Apporteuse ANALYSIS EXPERTISE Société par actions simplifiée au capital de 100 € Siège social : 6 rue Léo Valentin – 88000 Epinal RCS EPINAL N° 948 469 580 Société Bénéficiaire AVIS RECTIFICATIF DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1.Branche d’Activité Apportée La société ANALYSIS, Société Apporteuse, et la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire, ont conclu le 24 février 2023 un projet d'apport partiel d'actif, sous conditions suspensives, modifié par un avenant n°1 en date du 16 novembre 2023, et avec effet différé juridique, fiscal et comptable au 31 décembre 2023 à minuit, soumis, conformément aux dispositions de l’article L. 236-22 du Code de commerce, (i) au régime juridique des scissions (articles L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce) et (ii) au régime juridique simplifié des apports partiels d’actifs (alinéa 2 de l’article L. 236-22 du Code de commerce) ; au titre duquel la société ANALYSIS apporte à la société ANALYSIS EXPERTISE une branche complète et autonome d’activité de réalisation de prestations de service d’expertises, notamment d’expertises judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy (désignée ci-après et ci-avant la « Branche d’Activité Apportée »). 2.Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d’Activité Apportée de la société ANALYSIS dont la transmission à la société ANALYSIS EXPERTISE est prévue : -Montant de l’actif : 7.111.309,41 € -Montant du passif : 6.034.090,75 € -Montant de l’actif net : 1.077.218,66 € 3.Augmentation du capital de la société ANALYSIS EXPERTISE, Société Bénéficiaire : Le calcul de la parité d’échange sera réalisé sur la base des valeurs nettes comptables conformément à la doctrine fiscale administrative référencée au BOFIP sous les références suivantes : BOI-IS-FUS-30-20, n°40 (version en vigueur depuis le 15/04/2020). Compte tenu de ce que la Société Bénéficiaire n’a eu aucune activité au jour de la conclusion du traité et de son avenant n°1, la valeur nominale de chacune de ses actions, soit 1 € est retenue pour la détermination du nombre d’actions à émettre. L’apport de la Branche d’Activité Apportée sera rémunéré par l’attribution à la Société Apporteuse (i) de 1.077.218 actions de la Société Bénéficiaire d’une valeur nominale de 1 € chacune, entièrement libérées, qui seront émises à titre d’augmentation de capital et (ii) de 0,66 € à titre de rompus. Le capital de la Société Bénéficiaire sera ainsi augmenté d'une somme de 1.077.218 €. Aucune prime d’apport n’est émise. 4.Conditions suspensives Le présent apport partiel d’actif est soumis aux conditions suspensives et cumulatives suivantes : 1.La décision de l’assemblée générale des magistrats de la Cour d’appel de Nancy visée dans le décret n°2004-1463 du 23 décembre 2004, d’inscrire la Société Bénéficiaire sur la liste des experts judiciaires près la Cour d’Appel de Nancy ; 2.La décision du Comité Français d'Accréditation (COFRAC) d’accréditer la Société Bénéficiaire ou de transférer les accréditations détenues par la Société Apporteuse à la Société Bénéficiaire ; 3.La décision de la Commission d’Agrément des personnes habilitées à effectuer des missions d’identification par Empreintes Génétiques (CAEG) d’agréer la Société Bénéficiaire pour la réalisation de missions d’identification par empreintes génétiques. Si l'ensemble de ces conditions n'était pas réalisé avant le 31 décembre 2023 à minuit au plus tard, le traité et son avenant n°1 seraient considérés de plein droit comme caducs, sans indemnité de part ni d'autre. 5.Solidarité La société ANALYSIS sera solidairement tenue avec la société ANALYSIS EXPERTISE des dettes transférées au titre de la Branche d'Activité Apportée. 6.Dépôt du projet d’apport partiel d’actif et de son avenant n°1 Le projet d’apport partiel d’actif établi le 24/02/2023 a été déposé le 03/03/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. L’avenant n°1 du projet d’apport partiel d’actif précité, établi le 16/11/2023 a été déposé le 17/11/2023 au Registre du Commerce et des Sociétés d’EPINAL au nom et pour le compte de la Société Apporteuse et de la Société Bénéficiaire. Pour avis | Opposition: Art. L236-30 du code de commerce