Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2023-03-03 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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ALSASS

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ALSASS est 439823469.

Q: Quel est le code APE de ALSASS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ALSASS est 66.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ALSASS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ALSASS est FR80439823469. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

OSTWALD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2001, ALSASS est une Société en commandite simple basée à OSTWALD, anciennement active dans Activités des agents et courtiers d'assurances (APE 66.22Z). ALSASS fait partie des 27 entreprises du secteur Activités des agents et courtiers d'assurances à OSTWALD.

📅 Créée en 2001

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

439 823 469

TVA

FR80439823469

APE

66.22Z Activités des agents et courtiers d'assurances

Siège Social

9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
67540 OSTWALD

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 26 novembre 2001
Forme juridique: Société en commandite simple
SIRET (siège): 43982346900028

Dirigeants (5)

HUBERT GUERDER

President du Directoire

CHRISTINE FADY

President du Conseil d'Administration

CHRISTIAN HARIG

Autre 68 ans

MICHEL BISCH

Autre 73 ans

PHILIPPE BORGAT

Autre dirigeant 74 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 43982346900028

9 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 67540 OSTWALD

APE 66.22Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 43982346900010

47 RUE DU GENERAL LECLERC, 67540 OSTWALD

APE 67.2Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-03-03 Procedure collective

Jugement prononçant, en raison de l’insuffisance d’actif constatée, la clôture de la procédure de liquidation judiciaire référencée LJ 113/12. Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du Code de Commerce. RG 21/1797

Tribunal: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

2023-02-26 Modification

Activité: ALSASS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour ALSASS

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 439823469 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 439823469 identifie ALSASS, située à OSTWALD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ALSASS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ALSASS est 66.22Z — Activités des agents et courtiers d'assurances. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ALSASS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ALSASS est FR80439823469. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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