ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.)

ACTIF
28251 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.) est une Association déclarée basée à 28251, active dans le secteur Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux (APE 87.20A).

📅 Créée en 1992
SIREN
490 210 275
TVA
FR63490210275
APE
87.20A Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux

Siège Social

35 RUE DU MESNIL
28500 28251
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
21 decembre 1992
Forme juridique
Association déclarée
SIRET (siège)
49021027500015

Dirigeants

Les associations ne publient pas systematiquement leurs dirigeants au registre officiel.

Certifications & Labels

ESS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les associations ne publient pas leurs donnees financieres au greffe.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.)

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 490210275 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 490210275 identifie ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.), située à 28251. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.) ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.) est 87.20A — Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.) ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTEES DU FOYER MEDICALISE (A.P.S.A.F.M.) est FR63490210275. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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