Société créée de fait entre personnes physiques SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC

ACTIF

28251 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1990, SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC est une Société créée de fait entre personnes physiques basée à 28251, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B).

📅 Créée en 1990

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SIREN

380 930 982

TVA

FR68380930982

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

5 RUE DU CENTRE
28500 28251

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Identité Juridique

Date création: 1 decembre 1990
Forme juridique: Société créée de fait entre personnes physiques
SIRET (siège): 38093098200018

Dirigeants

Aucun dirigeant declare dans les registres officiels (INPI/RCS).

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 380930982 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 380930982 identifie SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC, située à 28251. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SCDF BAYON BERNARD BAYON MARC est FR68380930982. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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