Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-09-04 · Voir les annonces

ACTA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de ACTA est 385107180.

Q: Quel est le code APE de ACTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTA est 82.99Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de ACTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTA est FR45385107180. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: ARC EUROPE FRANCE

LIMONEST Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1992, ACTA est une SAS, société par actions simplifiée basée à LIMONEST, active dans le secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (APE 82.99Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 92.2M€, en hausse de 7% par rapport à l'exercice précédent. Le CA a évolué de 63.8M€ à 92.2M€ sur 8 ans. ACTA fait partie des 45 entreprises du secteur Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. à LIMONEST.

📈 +7% CA 👥 250-499 salaries salariés 📅 Créée en 1992

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

385 107 180

TVA

FR45385107180

APE

82.99Z Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Siège Social

LES TUILERIES
69760 LIMONEST

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 mars 1992
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 250-499 salaries
SIRET (siège): 38510718000023

Dirigeants (6)

ARC EUROPE FRANCE SAS

President

MAZARS

ASSOCIE

ERIC GONZALEZ

President du Conseil d'Administration 50 ans

JEAN-MARC RUDESINDO MALLARD

Directeur General Delegue 57 ans

Commissaire aux comptes titulaire

Certifications & Labels

Qualiopi Organisme de formation

Etablissements (4)

ARC EUROPE FRANCE Siege

SIRET: 38510718000023

LES TUILERIES, 69760 LIMONEST

APE 82.99Z

Actif

ARC EUROPE FRANCE

SIRET: 38510718000049

2 RUE DU FOUR A CHAUX, 69009 LYON

APE 82.99Z

Actif

Etablissement

SIRET: 38510718000015

PORTE DE LYON, 69570 DARDILLY

APE 74.8K

Ferme

Etablissement

SIRET: 38510718000031

ROUTE DE SANDRANS, 01990 SAINT-TRIVIER-SUR-MOIGNANS

APE 82.99Z

Ferme

Donnees Financieres 2024

Chiffre d'affaires

92.2M€ +6.6%

Résultat net

-2.8M€

Marge nette

-3.0%

Total actif

56.3M€

92.2M€

+6.6%

Résultat

-2.8M€

Marge

-3.0%

Actif

56.3M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de ACTA : chiffre d'affaires de 63.8M€ (2016) a 92.2M€ (2024). Resultat net : -2.8M€ en 2024.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (9 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2024	92 241 594 €	-2 767 546 €	56 332 492 €	-	-	-
2023	86 497 842 €	1 886 819 €	52 712 381 €	-	-	-
2022	64 322 588 €	838 713 €	30 810 343 €	-	-	-
2021	53 137 853 €	415 326 €	25 343 965 €	-	-	-
2020	50 884 341 €	-929 977 €	24 935 323 €	-	-	-
2019	70 772 000 €	1 553 438 €	30 757 712 €	-	-	-
2018	80 202 883 €	3 588 889 €	39 272 974 €	-	-	-
2017	68 713 028 €	2 199 788 €	32 252 053 €	-	-	-
2016	63 787 947 €	1 389 052 €	24 276 283 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2024

CA 92 241 594 € Resultat -2 767 546 € Actif 56 332 492 € Passif - Charges - Effectif -

2023

CA 86 497 842 € Resultat 1 886 819 € Actif 52 712 381 € Passif - Charges - Effectif -

2022

CA 64 322 588 € Resultat 838 713 € Actif 30 810 343 € Passif - Charges - Effectif -

2021

CA 53 137 853 € Resultat 415 326 € Actif 25 343 965 € Passif - Charges - Effectif -

2020

CA 50 884 341 € Resultat -929 977 € Actif 24 935 323 € Passif - Charges - Effectif -

2019

CA 70 772 000 € Resultat 1 553 438 € Actif 30 757 712 € Passif - Charges - Effectif -

2018

CA 80 202 883 € Resultat 3 588 889 € Actif 39 272 974 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA 68 713 028 € Resultat 2 199 788 € Actif 32 252 053 € Passif - Charges - Effectif -

2016

CA 63 787 947 € Resultat 1 389 052 € Actif 24 276 283 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-04 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE LYON

2025-06-18 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

2024-11-14 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-09-28 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

2023-07-13 Modification

Modification de l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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45 entreprises du même secteur dans cette ville.

DARTY GRAND EST

LIMONEST

CA : 674.2M€

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EDF SOLUTIONS SOLAIRES

LIMONEST

CA : 402.3M€

DUVEL MOORTGAT FRANCE

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CA : 105.4M€

EVERGREEN GARDEN CARE FRANCE SAS

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 385107180 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 385107180 identifie ACTA, située à LIMONEST. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de ACTA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de ACTA est 82.99Z — Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de ACTA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de ACTA est FR45385107180. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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