ABE

Activité: Toutes les opérations pouvant concerner les activités d'intermédiation en assurance, de courtage en assurances et intermédiaire financier | Modification survenue sur le capital.

PROJET DE FUSION ENTRE SCA ASSOCIES Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 20 rue de la Fontaine Salée 44100 NANTES ---- 817 781 586 RCS NANTES ---- SCA CONSEILS Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros Siège social : 20 rue de la Fontaine Salée 44100 NANTES ---- 800 224 859 RCS NANTES ---- ET ABE Société à responsabilité limitée au capital de 2 700 000 euros Siège social : 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES ---- 805 155 884 RCS RENNES ---- AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 23 juin 2023, La société SCA ASSOCIES société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 20 rue de la Fontaine Salée 44100 NANTES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 817 781 586, la société SCA CONSEILS société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 20 rue de la Fontaine Salée 44100 NANTES et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 800 224 859 et la société ABE, société à responsabilité limitée au capital de 2 700 000 euros, dont le siège social est 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 RENNES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 805 155 884 RCS RENNES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés SCA ASSOCIES et SCA CONSEILS par la société ABE. La société SCA CONSEILS ferait apport à la société ABE de la totalité de son actif, soit 1 028 109,07 euros, tenant compte d’une distribution de dividende de 27 201 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 191 283 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 809 625,07 euros. En rémunération de cet apport net, 513 983 parts nouvelles d’environ 0,337 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ABE à titre d'augmentation de son capital social de 173 337,46 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 433 881,34 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 513 983 parts sociales de la société ABE pour 22 500 parts sociales de la société SCA CONSEILS. La société SCA ASSOCIES ferait apport à la société ABE de la totalité de son actif, soit 248 680,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 43 441 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 205 239,61 euros. En rémunération de cet apport net, 173 726 parts nouvelles d’environ 0,337 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ABE à titre d'augmentation de son capital social de 58 587,98 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement 146 651,63 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 173 726 parts sociales de la société ABE pour 100 parts sociales de la société SCA ASSOCIES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des trois sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés SCA CONSEILS et SCA ASSOCIES depuis le 1er janvier 2023 jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABE. Les sociétés SCA CONSEILS et SCA ASSOCIES seront dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour les sociétés SCA CONSEILS et SCA ASSOCIES en date du 26 juin 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de RENNES pour la société ABE en date du 27 juin 2023. Pour avis | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce