Recherche BODACC en temps réel — annonces légales entreprises
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Nominations, démissions et modifications de direction.
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Ventes de fonds de commerce et transferts d'activité.
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Qu'est-ce que le BODACC ?
Le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) publie les actes enregistrés au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Il recense les créations d'entreprises, modifications statutaires, procédures collectives et radiations.
ScanFacture.fr indexe l'intégralité des annonces BODACC depuis 2008, soit plus de 10 millions d'annonces consultables gratuitement. Recherchez par numéro SIREN pour obtenir l'historique complet d'une entreprise, ou par nom pour trouver une société.
Source : DILA — Direction de l'information légale et administrative. Données mises à jour quotidiennement.