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Derniere mise a jour : 25 fevrier 2026

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2. Hebergement

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3. Nature du Service

ScanFacture est un site gratuit proposant des outils de generation de factures electroniques au format Factur-X, de conversion de documents et un annuaire d'entreprises francaises base sur les donnees publiques INSEE/SIRENE.

3.1 Donnees Entreprises

Les informations affichees sur les fiches entreprises proviennent exclusivement de sources publiques officielles (INSEE/SIRENE, BODACC, INPI). Le site :

4. Propriete Intellectuelle

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