SODES DISTRIBUTION

{'date': '16/03/2022', 'text': "Récépissé de déclaration n° 5420 au registre des revendeurs d'objets d'occasion délivré par le préfet de la Loire-Atlantique le 14.03.2022", 'reference': 'n°20'}

{'date': '03/11/2021', 'text': "ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise SODES DISTRIBUTION Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024 Page 3/4 EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE VENTE DE MATERIELS D'OCCASION EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.", 'reference': 'n°15'}

{'date': '10/12/2013', 'text': "En cours d'immatriculation au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) - EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.", 'reference': 'n°10'}

{'date': '19/07/1999', 'text': "Historique : PUBLICITE : ECHO D'ANCENIS ---------- - MODIFICATION DU 27 MARS 2000 : APPORT PARTIEL D' ACTIF (SOUMIS AU REGIME DES SCISSIONS) PAR LA SOCI ETE D'EXPLOITATION DE SUPERMARCHES SODES (NATHAL) SA - RUE DU SOUVENIR 44850 LIGNE - 322 520 214 RCS NANTES AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.10.1999 ET APP ROUVE PAR ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 11.02.2000 Page 4/4 ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise SODES DISTRIBUTION Date de mise à jour de l'entreprise : 18/05/2024", 'reference': 'n°1'}