R.B.C.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NIMES (30) du 3 juillet 2025, La société RBC , société à responsabilité limitée , au capital de 152.257,67 euros, dont le siège social est 1 avenue de la Fontanisse -ZAC Pole Actif 30.660 GALLARGUES LE MONTUEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NIMES sous le numéro B 327 448 825 et la société RBC PARIS, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est 40-40 bis rue Violet 75.015 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro B 829 129 774 , ont établi un projet d'apport partiel d'actif, sous le régime juridique des scissions prévu par les dispositions des articles L 236-18 à L 236-26 du Code de Commerce ainsi que par les dispositions propres aux apports partiels d’actifs prévus aux articles L236-27 à L236-30 dudit Code, étant précisé que la présente opération est placée sous le régime simplifié prévue par les dispositions de l’article L236-28. Aux termes de ce projet, la société RBC ferait apport à la société RBC PARIS dans le cadre de la scission partielle du droit au bail des locaux situés à PARIS (75.015), 40 et 40 bis rue Violet selon les modalités prévues aux dits articles du Code de Commerce et conformément aux dispositions de l’article L.145-16 alinéa 2 dudit Code. La valeur du droit au bail apporté s'élève à 53.000 euros, le passif pris en charge par la société RBC PARIS à 0 euros, soit un apport d'une valeur nette de 53.000 euros. Cette opération ne donnera pas lieu à réduction du capital de la SARL RBC et se réalisera sans augmentation de capital au profit de la SARL RBC mais uniquement augmentation de capital directement au profit des associés de la SARL RBC, conformément aux dispositions de l’article L.236-27, alinéa 2 du Code de commerce. En rémunération de cet apport, la société RBC PARIS augmenterait en conséquence son capital de 53.000 euros par la création de 53.000 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 1 euros attribués directement aux associés de la SARL RBC au prorata de leur participation dans le capital de cette dernière. L'apport consenti par la société RBC et l'augmentation de capital de la société RBC PARIS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation de la condition suspensive d’absence d’opposition formée par les créanciers dans les délais légaux ou à défaut rejet de ces oppositions, conformément aux dispositions des articles L236-14 et L.236-20 et du Code de Commerce. D'une manière générale, la société RBC PARIS sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société RBC, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent au droit au bail apporté. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé aux greffes du Tribunal de commerce de NIMES (30) pour RBC et de PARIS (75) pour RBC PARIS le 7 Juillet 2025. Pour avis

Modification de l'administration.