MOA

{'date': '13/12/2023', 'text': "Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 09/08/2023 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.", 'reference': 'n°F23/022357'}

{'date': '06/12/2023', 'text': "ATTESTATION D'IMMATRICULATION AU REGISTRE NATIONAL DES ENTREPRISES Entreprise MOA Date de mise à jour de l'entreprise : 12/07/2025 Page 41/66 Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 27/07/2023 autorisant la poursuite de l'activite jusqu'au 09/08/2023", 'reference': 'n°F23/021873'}

{'date': '22/11/2023', 'text': "P202301773 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DU 20 JUIN 2023 PRONONCE la résolution du plan de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2023 Cessation des paiements au 09 juin 2023 FIXE la clôture de la procédure au 19 juin 2025 NOMME : juge commissaire : Mme Nathalie BUQUEN MET fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Administrateurs : - SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne Me Christophe THEVENOT - SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI avec mission d'organiser la cession de l'entreprise Mandataire judiciaires liquidateurs : - SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAL - SELARL AXYME en la personne de Me Jean Charles DEMORTIER", 'reference': 'n°12879'}

{'date': '21/11/2023', 'text': "P202301773 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - JUGEMENT DU 09 AOUT 2023 ARRÊTE le plan de cession totale dans le cadre de la liquidation judiciaire en faveur de SAS RAND FRERES DÉSIGNE M. Michel ZIEGKER comme tenu d'exécuter le plan, lui donne acte des engagements qu'il a pris à cet égard. MAINTIENT : juge commissaire : Mme BUQUEN Administrateur : SELARL AJRS en la personne de Me Catherine POLI, lui attribue la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce Mandataire judiciaire liquidateur : SCP BTSG en la personne de Me Stéphane GORRIAS avec la mission prévue à l'article R 631-42 du code de commerce", 'reference': 'n°12837'}

{'date': '29/09/2023', 'text': 'Le Tribunal de commerce de PARIS, par jugement du 09 août 2023 arrête le plan de cession de la société MOA dans le cadre de la liquidation judiciaire, qui cède les éléments incorporels et corporels au profit de la SAS SAND FRÈRES.', 'reference': 'n°24911'}

{'date': '15/09/2023', 'text': 'Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/08/2023 arrête le plan de cession au profit de : SAS RAND FRERES, . Sous le n° P202301773.', 'reference': 'n°49915'}

{'date': '08/09/2023', 'text': 'Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/08/2023 arrête le plan de cession au profit de : SAS RAND FRERES, . Sous le n° P202301773.', 'reference': 'n°14958'}

{'date': '06/09/2023', 'text': 'Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 09/08/2023 arrête le plan de cession au profit de : SAS RAND FRERES, . Sous le n° P202301773.', 'reference': 'n°20'}

{'date': '06/09/2023', 'text': "JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 27/07/2023 AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/08/2023", 'reference': 'n°22'}

{'date': '01/09/2023', 'text': "Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/07/2023 autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 09/08/2023.", 'reference': 'n°47289'}

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