ICADE PROMOTION

Activité: Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau, locaux d'activité, logements, terrains) ; l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés ; l'activité d'assistance aux maîtres d'ouvrage par le biais notamment de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la conduite d'opération, de la direction de projets et de la fourniture de services. L'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. | transfert du siège social.

Activité: Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau, locaux d'activité, logements, terrains) ; l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés ; l'activité d'assistance aux maîtres d'ouvrage par le biais notamment de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la conduite d'opération, de la direction de projets et de la fourniture de services. L'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. | Modification survenue sur l'administration.

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Oteis Partners Société par actions simplifiée Au capital de : 500 000,00 EUR Siège social 27 Rue Camille Desmoulins 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 951 804 624 RCS Nanterre, est société bénéficiaire ICADE PROMOTION Société par actions simplifiée Au capital de : 29 683 456,00 EUR Siège social 27 Rue CAMILLE DESMOULINS 92130 Issy-les-Moulineaux N° RCS 784 606 576 RCS Nanterre, est société apporteuse Les sociétés Icade Promotion et Oteis Partners ont établi un projet de traité d’apport partiel d'actif aux termes duquel la société Icade Promotion fait apport à la société Oteis Partners de la branche complète et autonome d'activité d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et Expertise Santé. Ledit apport soumis au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-22 du Code de commerce emportera en conséquence transmission universelle du patrimoine attaché à la branche d’activité au profit d’Oteis Partners (en ce compris notamment les moyens, références, qualifications, méthodes et savoir-faire). La valeur de l’apport est déterminée à la valeur réelle des éléments apportés estimée au 30 juin 2023. L'actif apporté s'élève à 20 804 753 €. Le passif pris en charge s’élève à 20 804 752 €. L'actif net apporté s’élève donc à 1€. Rapport d’échange des droits sociaux : Néant. En rémunération de l’apport, il sera attribué à la société Icade Promotion 1 action nouvelle de 1€ de valeur nominale à émettre par la société Oteis Partners dans le cadre d’une augmentation de capital d'un montant total de 1 €. Il ne sera émis aucune prime d'apport sous réserve de l’ajustement prévu à l’article 14 du projet de traité. Date du projet de traité : 16/05/2023. Date et lieu de dépôt du projet de traité : 17/05/2023 au greffe du tribunal de commerce de Nanterre. Date de prise d’effet envisagée de l’apport : 30 juin 2023. | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce

Activité: Holding et prestations de service, participation à la conduite de ses filiales. La construction et la vente d'immeubles tant à usage d'habitation qu'à usage d'activités économiques ; transactions sur immeubles et fonds de commerces ; marchand de biens. La réalisation de toutes opérations immobilières ou d'aménagement ; l'activité d'expertise, de conseils en valorisation et en gestion d'actifs, de conseil financier, l'activité de vente, de gestion d'actifs et de patrimoines immobiliers (bureau, locaux d'activité, logements, terrains) ; l'étude, le conseil, le montage, le management, l'organisation, le suivi, le contrôle et l'exploitation de tout objet de caractère immobilier ou relatif à des équipements de caractères publics ou privés ; l'activité d'assistance aux maîtres d'ouvrage par le biais notamment de la maîtrise d'ouvrage déléguée, de la conduite d'opération, de la direction de projets et de la fourniture de services. L'activité d'intermédiaire en opération de banque et en services de paiement. | Modification survenue sur l'administration.