D.M.L.

D.M.L Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 400.000 euros, siège social : 38 Avenue Vincent d’Indy 30100 ALES,500 491 386 R CS NIMES, SYFORM Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1 euro,Siège social : 38 avenue Vincent d’Indy 30100 ALES,982 132 508 RCS NIMES,AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte sous seing privé en date du 20 mars 2024, la société DML et la société SYFORM ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions des articles L236-1 à L236-7 du code de commerce, aux termes duquel la société DML faisait apport à la société SYFORM de sa branche complète d’activité de fabrication, garnissage, tapissage, assemblage et négoce de sièges et assises (ainsi que d’autres articles tapissés) exploitée au 38 rue Vincent d’Indy 30100 ALES, comprenant un actif net de 2.489.808 euros et un passif net de 934.434 euros soit un actif net apporté de 1.555.374 euros. Les opérations de la société apporteuse DML relatives à la branche d’activité à apporter seront du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société bénéficiaire à partir du 1er janvier 2024. Le principe de l’apport partiel d’actif a été approuvé par décisions de l’associée unique de DML et décisions de l’associée unique de SYFORM en date du 23 février 2024. En rémunération de cet apport, l’associé unique de la société SYFORM procédera à une augmentation de capital de 1.555.374 euros, pour le porter de 1 euro à 1.555.375 euros, au moyen de la création de 1.555.374 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à DML. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES le 25/03/2024 pour les deux sociétés, bénéficiaire et apporteuse. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce

D.M.L Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 400.000 euros, siège social : 38 avenue Vincent d’Indy 30100 ALES, 500 491 386 RCS NIMES HEXAGONE Société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1 euro, Siège social : 38 avenue Vincent d’Indy 30100 ALES, 952 526 655 RCS NIMES AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par convention sous seing privé, à ALES, en date du 20 juin 2023, la société DML et la société HEXAGONE ont établi un projet d’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions des articles L236-1 à L236-6 du code de commerce, aux termes duquel la société DML faisait apport à la société HEXAGONE de sa branche complète d’activité de commerce de détail de matériel et mobilier de bureau et de matériel et mobilier d’ameublement et d’agencement de locaux à destination des entreprises et des particuliers exploitée au 38 rue Vincent d’Indy 30100 ALES, comprenant un actif net de 1.327.907 euros et un passif net de 400.453 euros soit un actif net apporté de 927.454 euros. Les opérations de la société apporteuse DML relatives à la branche d’activité à apporter seront du point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la société bénéficiaire à partir du 1er janvier 2023. Le principe de l’apport partiel d’actif a été approuvé par décisions de l’associée unique de DML et décisions de l’associée unique d’HEXAGONE en date du 24 mai 2023. En rémunération de cet apport, l’associé unique de la société HEXAGONE procédera à une augmentation de capital de 927.454 euros, pour le porter de 1 euro à 927.455 euros, au moyen de la création de 927.454 actions nouvelles, de 1 euro de nominal, entièrement libérées, attribuées en totalité à DML. Il ne sera créé aucune prime d'apport. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NIMES le 23/06/2023 pour les deux sociétés, bénéficiaire et apporteuse. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce