Entrepreneur individuel YVES MUNSCH

ACTIF

68051 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, YVES MUNSCH est une entreprise individuelle basée à 68051, active dans le secteur Élevage d'autres animaux (APE 01.49Z). YVES MUNSCH fait partie des 14 entreprises du secteur Élevage d'autres animaux à 68051.

📅 Créée en 2014

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

803 383 710

TVA

FR96803383710

APE

01.49Z Élevage d'autres animaux

Siège Social

RINSLE
68380 68051

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Identité Juridique

Date création: 1 juillet 2014
Forme juridique: Entrepreneur individuel
SIRET (siège): 80338371000016

Dirigeants (2)

YVES MUNSCH

Entrepreneur individuel

YVES PIERRE FRANCOIS MUNSCH

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803383710 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803383710 identifie YVES MUNSCH, située à 68051. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de YVES MUNSCH ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de YVES MUNSCH est 01.49Z — Élevage d'autres animaux. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de YVES MUNSCH ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de YVES MUNSCH est FR96803383710. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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