Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2025-12-09 · Voir les annonces

Y3

ACTIF
MUTZIG Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, Y3 est une Société civile immobilière basée à MUTZIG, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). Y3 fait partie des 263 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à MUTZIG.

📅 Créée en 2025
SIREN
992 296 111
TVA
FR55992296111
APE
68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

5 RUE DES TROIS PICS
67190 MUTZIG
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Identité Juridique

Date création
6 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
SIRET (siège)
99229611100014

Dirigeants (2)

YM
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-09 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour Y3

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 992296111 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 992296111 identifie Y3, située à MUTZIG. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de Y3 ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de Y3 est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de Y3 ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de Y3 est FR55992296111. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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