Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Publié le 2024-10-08 · Voir les annonces

Entrepreneur individuel XAVIER HAMEL

ACTIF
76474 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, XAVIER HAMEL est une entreprise individuelle basée à 76474, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). XAVIER HAMEL fait partie des 8 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à 76474.

📅 Créée en 2024
SIREN
933 545 519
TVA
FR92933545519
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

126 ROUTE DE DIEPPE
76960 76474
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
28 septembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
93354551900011

Dirigeants (2)

XH
XAVIER HAMEL
Entrepreneur individuel

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-10-08 Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal

Activité: conseil et assistance aux entreprises en affaires et gestion. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour XAVIER HAMEL

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 933545519 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 933545519 identifie XAVIER HAMEL, située à 76474. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de XAVIER HAMEL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de XAVIER HAMEL est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de XAVIER HAMEL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de XAVIER HAMEL est FR92933545519. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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