Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-02-16 · Voir les annonces

X PROJETS

ACTIF

CHABEUIL Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2022, X PROJETS est une SAS, société par actions simplifiée basée à CHABEUIL, active dans le secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques (APE 62.02A). X PROJETS fait partie des 23 entreprises du secteur Conseil en systèmes et logiciels informatiques à CHABEUIL.

👥 3-5 salariés 📅 Créée en 2022

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite Carte numérique

Compatible Factur-X 2026

SIREN

910 523 786

TVA

FR57910523786

APE

62.02A Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Siège Social

ASSAC
26120 CHABEUIL

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 14 fevrier 2022
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Effectif: 3-5 salariés
SIRET (siège): 91052378600010

Dirigeants (2)

2MH

President

Président de SAS

Etablissements (1)

Etablissement Siege

SIRET: 91052378600010

ASSAC, 26120 CHABEUIL

APE 62.02A

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

X PROJETS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Voir sur BODACC.fr

2024-01-25 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Depot : Comptes annuels et rapports

Personnes mentionnees :

X PROJETS

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS Voir sur BODACC.fr

Extrait Kbis et documents officiels de X PROJETS Gratuit

Extrait Kbis de X PROJETS

L'extrait Kbis est le document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale en France, délivré par le Greffe du Tribunal de commerce. Si vous êtes le représentant légal de X PROJETS, vous pouvez le télécharger gratuitement et de manière illimitée sur MonIdenum.fr, le portail officiel des Greffes.

Obtenir un Kbis gratuit sur MonIdenum.fr

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour X PROJETS

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

PDF → Factur-X

Convertir un PDF en Factur-X.

Vérifier Factur-X

Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 910523786 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 910523786 identifie X PROJETS, située à CHABEUIL. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de X PROJETS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de X PROJETS est 62.02A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de X PROJETS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de X PROJETS est FR57910523786. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

Comment obtenir le Kbis de X PROJETS ?

Si vous êtes dirigeant de X PROJETS, vous pouvez obtenir un extrait Kbis gratuit sur MonIdenum.fr (service officiel des Greffes). Pour les tiers, l'attestation RNE délivrée par l'INPI est une alternative gratuite qui certifie l'existence juridique de l'entreprise.

Carte numérique Factur-X gratuite