VN PARTICIPATIONS

1.La société VN PARTICIPATIONS, société par actions simplifiée au capital de 25.200 euros, dont le siège social est sis 57 Bis, Cours Pasteur, Entrée B, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 539 455 212, société absorbante, Et 2.La société FRANCE ENSEIGNEMENT, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros dont le siège social est sis 57 Bis, Cours Pasteur, Entrée B, 33000 BORDEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 408 201 911, société absorbée, Ont établi en date du 21 décembre 2022 par acte sous seing privé, un projet de traité de fusion. -Evaluation de l’actif et du passif de FRANCE ENSEIGNEMENT dont la transmission à VN PARTICIPATIONS est prévue : •Montant de l’actif : 39.861 euros •Montant du passif : 2.958 euros -Comptes : les comptes de la société FRANCE ENSEIGNEMENT et de la société VN PARTICIPATIONS utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 30 juin 2022. -Augmentation de capital : La société VN PARTICIPATIONS détenant l’ensemble des titres de la société FRANCE ENSEIGNEMENT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société FRANCE ENSEIGNEMENT n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société VN PARTICIPATIONS, il n’a pas été établi de rapport d’échange. -Montant du mali de fusion : 424.888 euros. -Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 21 décembre 2021 a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX au nom de la société VN PARTICIPATIONS le 16 janvier 2023 et au nom de la société FRANCE ENSEIGNEMENT en date du 19 janvier 2023. La société FRANCE ENSEIGNEMENT sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société VN PARTICIPATIONS sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société VN PARTICIPATIONS, à la date de la réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra fiscalement et comptablement effet le 1er juillet 2022. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce