VITAP

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale (Nouvelle réglementation) Pour la société absorbante : VITAPROTECH GROUP, SAS, Au capital de 43.104.007 euros, Siège social : 1 rue du Dauphiné 69120 Vaulx-en-Velin 840 566 822 RCS Lyon Pour la société absorbée : VITAP, SASU Au capital de 168.843 euros Siège social : 1 rue du Dauphiné 69120 Vaulx-en-Velin, 840 509 731 R.C.S. Lyon, L'évaluation de l'actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 8.256.484 euros, Passif : 39.774 euros L'Actif net apporté est donc de 8.216.710 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il en ressort que le nombre d'Actions Ordinaires VITAPROTECH GROUP à émettre en rémunération de la Fusion sera de 1.575.691, qui seront intégralement remises à l'associé unique de l'Absorbée, étant précisé que l'Absorbante ne procèdera à aucune indemnisation d'éventuels rompus ni au versement d'aucune soulte et l'associé unique de l'Absorbée renonce à ces éventuels rompus et au versement d'une quelconque soulte. Compte tenu de la parité retenue mentionnée ci-dessus, l'Absorbante procèdera à la Date de Réalisation à une augmentation de capital d'un montant de 1.575.691 euros, par émission de 1.575.691 Actions Ordinaires VITAPROTECH GROUP d'une valeur nominale de 1 euro chacune. Prime de fusion : La différence dégagée entre, d'une part, la valeur de l'actif net apporté par l'Absorbée, soit 8.216.710 euros, et d'autre part, le montant nominal de l'augmentation de capital de l'Absorbante, soit 1.575.691 euros, différence qui ressort à 6.641.019 euros, constituera une prime de fusion d'un montant de 6.641.019 euros. La date du projet commun de fusion : 29/06/2023. Les dates et lieux des dépôts au RCS au titre de chaque société participante : - Dépôt en date du 03/07/2023, au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon pour la société absorbante et pour la société absorbée. | Opposition: Article L236-14 du code de commerce