VILLA MELLINET

CESSÉE
TOULOUSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, VILLA MELLINET est une Société civile immobilière de construction-vente basée à TOULOUSE, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). VILLA MELLINET fait partie des 2696 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à TOULOUSE.

📅 Créée en 2014
SIREN
802 777 094
TVA
FR65802777094
APE
41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

9 IMP DE BORDEROUGE
31000 TOULOUSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
13 mai 2014
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège)
80277709400029

Dirigeants (5)

MA
MAZARS
ASSOCIE
CD
CHARLES DE BOISRIOU
President du Conseil d'Administration
Autre
Commissaire aux comptes titulaire

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour VILLA MELLINET

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 802777094 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 802777094 identifie VILLA MELLINET, située à TOULOUSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de VILLA MELLINET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de VILLA MELLINET est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de VILLA MELLINET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de VILLA MELLINET est FR65802777094. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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