Annonce BODACC récente : Modifications diverses
Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces
VIA SYSTEM
ACTIFEnseigne: T.D.M.
Créée en 2013, VIA SYSTEM est une Société par Actions Simplifiée basée à MONTMOROT, active dans le secteur Construction de routes et autoroutes (APE 42.11Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 3.3M€, en hausse de 10% par rapport à l'exercice précédent.
Objet Social: Se reporter aux statuts.
Source : INPI (RNE)
Identité Juridique
- Date création
- 6 aout 2013
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Capital social
- 95000 €
- Effectif
- 20-49 salaries
- SIRET (siège)
- 79466572900016
Dirigeants
(4)
Etablissements
(6)
Donnees Financieres
2024
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (7 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(4 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
(4 annonces)
Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
[Modifications diverses] | VIA SYSTEM | Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
[Dépôts des comptes] | VIA SYSTEM | 39570 Montmorot | Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier
Aux termes d’un acte SSP signé électroniquement le 28/11/2025, les sociétés : VIA SYSTEM, SAS au capital de 95 000 € - 21 ZAC des toupes – 39570 MONTMOROT, SIREN 794 665 729 R.C.S LONS LE SAUNIER et TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, SAS au capital de 15 000 € - ZI DES JONCS – 71700 TOURNUS, SIREN 429 501 018 RCS MACON ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, société absorbée par la société VIA SYSTEM, société absorbante, le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l’état ou il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion. Les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 1er janvier 2025. Actif apporté par la société absorbée : 668 269 € Passif pris en charge : 265 439 € ACTIF NET APPORTE : 402 830 € Conformément aux dispositions de l’article L236.11 du Code de Commerce et dès lors que le capital de la société Absorbante et de la société Absorbée est détenu intégralement par une même société, que cette même société le détient jusqu’à la date de la réalisation de l’opération de fusion absorption, il n’y a pas lieu de procéder à l’échange des actions de la société Absorbée contre des actions de la société Absorbante. L’apport fusion ne sera donc pas rémunéré par l’émission de nouvelles actions de la société Absorbante et donnera lieu à aucune augmentation de capital ni à aucune détermination d’un rapport d’échange. La contrepartie des apports de la société absorbée sera inscrite en report à nouveau dans les comptes de la société Absorbante. La fusion aura d’un point de vue juridique, comptable et fiscal un effet rétroactif au 1er janvier 2025. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER le 28/11/2025 pour la société VIA SYSTEM, société absorbante et le 28/11/2025 au Greffe du Tribunal de Commerce de MACON pour la société TOURNUSIENNE DE MARQUAGE, société absorbée. Pour Avis
Documents Officiels
Gratuit
Voir les 1 documents PDF
Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)
Source : INPI — mis à jour le 14/01/2026
| Nom | Qualité |
|---|---|
| — | |
| — |
Outils de gestion pour VIA SYSTEM
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
Traitement 100% local - Aucune donnee stockee
Entreprises à MONTMOROT Voir l'annuaire →
1 entreprises du même secteur dans cette ville.