Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-04-04 · Voir les annonces

VASSELET

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de VASSELET est 492825526.

Q: Quel est le code APE de VASSELET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de VASSELET est 71.11Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de VASSELET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VASSELET est FR68492825526. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

FRAMPAS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2006, VASSELET est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à FRAMPAS, active dans le secteur Activités d'architecture (APE 71.11Z).

📅 Créée en 2006

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

492 825 526

TVA

FR68492825526

APE

71.11Z Activités d'architecture

Siège Social

LA CONTANCE
52220 FRAMPAS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 novembre 2006
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 49282552600022

Dirigeants (2)

CLAUDE VASSELET

Membre du conseil de surveillance 74 ans

CLAUDE VASSELET (VASSELET)

Gérant

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 49282552600022

LA CONTANCE, 52220 FRAMPAS

APE 71.11Z

Actif

Etablissement

SIRET: 49282552600014

2 IMPASSE DE LA MARNE, 52100 VALCOURT

APE 71.11Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-04-04 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

2024-02-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

2023-01-19 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour VASSELET

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 492825526 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 492825526 identifie VASSELET, située à FRAMPAS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de VASSELET ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de VASSELET est 71.11Z — Activités d'architecture. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de VASSELET ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VASSELET est FR68492825526. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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