Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-05-28 · Voir les annonces

Procedure collective

Annonce BODACC recente · Voir les annonces

VALENTINI-SCIAM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de VALENTINI-SCIAM est 327984480.

Q: Quel est le numéro de TVA de VALENTINI-SCIAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VALENTINI-SCIAM est FR02327984480. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

PONT-DE-VEYLE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1983, VALENTINI-SCIAM est une SA à conseil d'administration (sans autre indication) basée à PONT-DE-VEYLE, active dans le secteur Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement (APE 31.09B). VALENTINI-SCIAM fait partie des 2 entreprises du secteur Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement à PONT-DE-VEYLE.

📅 Créée en 1983

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

327 984 480

TVA

FR02327984480

APE

31.09B Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement

Siège Social

RTE DES ECHETS
01290 PONT-DE-VEYLE

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Identité Juridique

Date création: 11 juillet 1983
Forme juridique: SA à conseil d'administration (sans autre indication)
SIRET (siège): 32798448000019

Dirigeants (8)

[PM] CABINET TOUCHAIS ET ASSOCIES

ASSOCIE

ANDRE JOSEPH CARL LUTHER

Directeur 80 ans

FRANCINE SIMONE ANDREE GOZIER

Directeur 73 ans

PHILIPPE TOUCHAIS

President du Directoire

ALAIN PIERRE CHAILLOU

Directeur General Delegue 74 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 32798448000019

RTE DES ECHETS, 01290 PONT-DE-VEYLE

APE 31.09B

Ferme

Etablissement

SIRET: 32798448000027

9 RUE DE PARIS, 95270 CHAUMONTEL

APE 74.1J

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-05-28 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2024-05-28 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

2023-02-07 Autre jugement d'ouverture

Jugement prononçant la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé la SCP CANET prise en la personne de Me Patrick CANET 1, rue de la Citadelle 95300 PONTOISE en date du 27 janvier 2023.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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CA : 28.2M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 327984480 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 327984480 identifie VALENTINI-SCIAM, située à PONT-DE-VEYLE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de VALENTINI-SCIAM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de VALENTINI-SCIAM est 31.09B — Fabrication d’autres meubles et industries connexes de l’ameublement. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de VALENTINI-SCIAM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de VALENTINI-SCIAM est FR02327984480. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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