Annonce BODACC récente : Jugement de faillite personnelle

Publié le 2023-06-02 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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TSE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TSE est 534106323.

Q: Quel est le code APE de TSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TSE est 74.90B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TSE est FR37534106323. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

MIONS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2011, TSE est une SAS, société par actions simplifiée basée à MIONS, active dans le secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (APE 74.90B). Son chiffre d'affaires s'élève à 6K€, en hausse de 41% par rapport à l'exercice précédent. TSE fait partie des 64 entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à MIONS.

📈 +41% CA 📅 Créée en 2011 📊 7 entreprises dans ce secteur

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SIREN

534 106 323

TVA

FR37534106323

APE

74.90B Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Siège Social

22 RUE LEOPHA
69780 MIONS

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 aout 2011
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 53410632300049

Dirigeants (4)

ERIC SANGOUARD

President 53 ans

JEROME ALLAIS

Membre du directoire 125 ans

JEROME ALLAIS (ALLAIS)

Liquidateur

ERIC SANGOUARD (SANGOUARD)

Président de SAS

Etablissements (4)

Etablissement Siege

SIRET: 53410632300049

22 RUE LEOPHA, 69780 MIONS

APE 74.90B

Actif

Etablissement

SIRET: 53410632300015

268 RUE PAUL BERT, 69003 LYON

APE 08.12Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 53410632300023

58 ROUTE DE BRIGNAIS, 69630 CHAPONOST

APE 08.12Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 53410632300031

388 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 69200 VENISSIEUX

APE 08.92Z

Ferme

Donnees Financieres 2015

Chiffre d'affaires

6K€ +41.0%

Résultat net

18K€

Marge nette

302.9%

Total actif

103K€

Moyenne secteur

6K€

Médiane secteur

6K€

vs moyenne

×1.0

Entreprises à MIONS

6K€

+41.0%

Résultat

18K€

Marge

302.9%

Actif

103K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de TSE : chiffre d'affaires de 4K€ (2014) a 6K€ (2015). Resultat net : 18K€ en 2015.

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2015	5 850 €	17 722 €	103 399 €	-	-	-
2014	4 150 €	46 552 €	124 500 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2015

CA 5 850 € Resultat 17 722 € Actif 103 399 € Passif - Charges - Effectif -

2014

CA 4 150 € Resultat 46 552 € Actif 124 500 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2023-06-02 Procedure collective

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Sangouard Eric pour une durée de 15 ans

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 534106323 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 534106323 identifie TSE, située à MIONS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TSE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TSE est 74.90B — Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TSE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TSE est FR37534106323. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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