Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports
Publié le 2025-11-18 · Voir les annonces
TRUSTTEAM
ACTIFEnseigne: DSOFT
Créée en 2009, TRUSTTEAM est une SAS, société par actions simplifiée basée à MAXEVILLE, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z). TRUSTTEAM fait partie des 24 entreprises du secteur Programmation informatique à MAXEVILLE.
Identité Juridique
- Date création
- 23 decembre 2009
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Effectif
- 50-99 salaries
- SIRET (siège)
- 51903725300043
Dirigeants
(5)
Etablissements
(13)
Donnees Financieres
2023
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (10 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : TRUSTTEAM Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : parc d'Activités Saint-Jacques 41 Rue Albert Einstein 54320 Maxéville Capital : 1790450.00 EUR Numéro unique d'identification : 519037253 Lieu d'immatriculation : Nancy. Société absorbee : AUBELX Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 19 avenue Leon Blum 59370 Mons en Baroeul Capital : 148010.00 EUR Numéro unique d'identification : 502181902 Lieu d'immatriculation : Lille-Métropole. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : . Rapport d'échange des droits sociaux : Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 05 novembre 2025, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et AUBELX, SAS au capital de 148.010 €, dont le siège social est sis à MONS-EN-BAROEUL (59370), 19 Avenue Léon Blum, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°502 181 902 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2024, l'actif et le passif de la société AUBELX dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.384.204 € pour son actif, et à 153.266 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 1.230.938 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société AUBELX et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société AUBELX contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de TRUSTTEAM contre les titres de AUBELX, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et AUBELX sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 05 novembre 2025 a fait l'objet d'un dépôt le 05 novembre 2025 au greffe du Tribunal des activités économiques de NANCY pour TRUSTTEAM, et le 07 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE pour AUBELX. Les Présidentes des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM. Date du projet commun de fusion : 05.11.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : .
Avis de projet de fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé signé par voie électronique en date du 05 novembre 2025, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et AUBELX, SAS au capital de 148.010 €, dont le siège social est sis à MONS-EN-BAROEUL (59370), 19 Avenue Léon Blum, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n°502 181 902 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AUBELX par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2024, l'actif et le passif de la société AUBELX dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.384.204 € pour son actif, et à 153.266 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 1.230.938 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société AUBELX et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres de la société AUBELX contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de TRUSTTEAM contre les titres de AUBELX, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et AUBELX sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-15, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 05 novembre 2025 a fait l'objet d'un dépôt le 05 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM, et le 07 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE pour AUBELX. Les Présidentes des sociétés AUBELX et TRUSTTEAM.
Avis de projet de fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM Aux termes d'un acte sous seing privé en date à MAXEVILLE (54), du 16 mai 2024, les sociétés : TRUSTTEAM, SAS au capital de 1.790.450 € dont le siège social est sis à MAXEVILLE (54320), 41 Rue Albert Einstein, Parc d'activités Saint Jacques, immatriculée au RCS de Nancy sous le n°519 037 253 (société absorbante), et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, SARL au capital de 15.000 €, dont le siège social est sis à ARS-LAQUENEXY (57530), Le Cunésien, Rue de la Royal Canadian Air Force, ZAC Pôle Santé Innovation Mercy, immatriculée au RCS de Metz sous le n°478 938 384 (société absorbée), ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE par la société TRUSTTEAM. Sur la base de ses comptes arrêtés au 31 décembre 2023, l'actif et le passif de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE dont la transmission est prévue à la société TRUSTTEAM, s'élèvent respectivement à 1.843.428 € pour son actif, et à 1.429.726 € pour son passif, faisant ressortir un actif net, de 413.702 €. Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société mère de la société TRUSTTEAM détient à ce jour la totalité des titres représentant l'intégralité du capital de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE contre des actions de la société TRUSTTEAM. Il n'y aura donc pas lieu à émission d’actions de TRUSTTEAM contre les titres de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE, ni à augmentation du capital de TRUSTTEAM. En conséquence, TRUSTTEAM et SYSTEM SOLUTIONS FRANCE sont convenues qu'il n'y a pas lieu à déterminer de rapport d'échange. Les créanciers des sociétés SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et TRUSTTEAM dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion en date du 16 mai 2024 a fait l'objet d'un dépôt le 17 mai 2024 au greffe du Tribunal Judiciaire de Metz pour SYSTEM SOLUTIONS France, et le 16 mai 2024 au greffe du Tribunal de Commerce de NANCY pour TRUSTTEAM. Le gérant de la société SYSTEM SOLUTIONS FRANCE et la Présidente de la société TRUSTTEAM. | Opposition: Art. L.236-15 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour TRUSTTEAM
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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