Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-22 · Voir les annonces

TRAVAUX ET CONFORMITE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TRAVAUX ET CONFORMITE est 947987558.

ACTIF

Noisy-le-Grand Entreprise Mise à jour: 22/02/2026

Créée en 2023, TRAVAUX ET CONFORMITE est une Société à responsabilité limitée à associé unique basée à Noisy-le-Grand, active dans le secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (APE 43.12A). TRAVAUX ET CONFORMITE fait partie des 1011 entreprises du secteur Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires à Noisy-le-Grand.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

947 987 558

TVA

FR92947987558

APE

43.12A Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Activite declaree: Tous travaux de terrassements courants et travaux préparatoires ; tous travaux de Vrd (voiries et réseaux divers).

Source : BODACC

Siège Social

22 Rue de Berry
93160 Noisy-le-Grand

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 3 janvier 2023
Forme juridique: Société à responsabilité limitée à associé unique
SIRET (siège): 94798755800014

Dirigeants (1)

STEPHANE PEREIRA

Membre du conseil de surveillance 37 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-22 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ASSAINISSEMENT TRAVAUX ET CONFORMITE | 93160 Noisy-le-Grand | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

2026-02-13 Modifications diverses

[Modifications diverses] | ASSAINISSEMENT TRAVAUX ET CONFORMITE | 93160 Noisy-le-Grand | Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

2024-05-07 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour TRAVAUX ET CONFORMITE

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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MEDINGER ET FILS TRAV PUBLIC

SERPOLLET ILE DE FRANCE

ORMOY

CA : 46.6M€

FRANCHE COMTE TRAVAUX PUBLICS

VILLENEUVE-LE-ROI

CA : 42.7M€

SOC RAPHA BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

FREJUS

CA : 37.0M€

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 947987558 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 947987558 identifie TRAVAUX ET CONFORMITE, située à Noisy-le-Grand. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TRAVAUX ET CONFORMITE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TRAVAUX ET CONFORMITE est 43.12A — Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TRAVAUX ET CONFORMITE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TRAVAUX ET CONFORMITE est FR92947987558. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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