Annonce BODACC récente : Modifications diverses

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE est 903601102.

ACTIF

Toulouse Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2021, TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE est une Société par actions simplifiée (à associé unique) basée à Toulouse, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE fait partie des 36158 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Toulouse.

📅 Créée en 2021

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

903 601 102

TVA

FR93903601102

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège Social

6-7 place Jeanne d'Arc
31000 Toulouse

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 29 juillet 2021
Forme juridique: Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital social: 19100000 €
SIRET (siège): 90360110200010

Dirigeants (4)

KPMG S.A

ASSOCIE

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31

President

Commissaire aux comptes titulaire

Président de SAS

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Modifications diverses

[Modifications diverses] | Toulouse 31 Investissement & Patrimoine | 31000 Toulouse | Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

2025-06-13 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2024-06-20 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-08-03 Modification

Modification du capital.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

2023-06-15 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE

Facture Factur-X

Créer une facture électronique conforme.

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Vérifier Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 903601102 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 903601102 identifie TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE, située à Toulouse. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TOULOUSE 31 INVESTISSEMENT & PATRIMOINE est FR93903601102. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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