Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2026-01-20 · Voir les annonces

TOSSA

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TOSSA est 877533885.

Q: Quel est le code APE de TOSSA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOSSA est 41.10D. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TOSSA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TOSSA est FR36877533885. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

CESSÉE

MAGESCQ Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, TOSSA est une Société civile immobilière de construction-vente basée à MAGESCQ, anciennement active dans Supports juridiques de programmes (APE 41.10D). TOSSA fait partie des 22 entreprises du secteur Supports juridiques de programmes à MAGESCQ.

📅 Créée en 2019

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

877 533 885

TVA

FR36877533885

APE

41.10D Supports juridiques de programmes

Siège Social

865 CHEMIN DE BELLEGARDE
40140 MAGESCQ

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 24 septembre 2019
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIRET (siège): 87753388500019

Dirigeants (3)

SAGIM IMMOBILIER

President-Directeur General

PASCAL SAGARDIA

Representant permanent 52 ans

Associé indéfiniment responsable

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 87753388500019

865 CHEMIN DE BELLEGARDE, 40140 MAGESCQ

APE 70.10Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 87753388500027

58 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE, 40230 TOSSE

APE 41.10D

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-20 Modification

Activité: Achat revente biens et droits immobiliers marchand de biens lotisseurs

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

2025-11-23 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

2025-11-18 Modification

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour TOSSA

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 877533885 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 877533885 identifie TOSSA, située à MAGESCQ. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TOSSA ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOSSA est 41.10D — Supports juridiques de programmes. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TOSSA ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TOSSA est FR36877533885. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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