Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-06 · Voir les annonces

TO.PRO.BAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TO.PRO.BAT est 408167856.

Q: Quel est le numéro de TVA de TO.PRO.BAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TO.PRO.BAT est FR24408167856. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

EVREUX Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 1996, TO.PRO.BAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à EVREUX, active dans le secteur Ingénierie, études techniques (APE 71.12B). TO.PRO.BAT fait partie des 109 entreprises du secteur Ingénierie, études techniques à EVREUX.

👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 1996

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

408 167 856

TVA

FR24408167856

APE

71.12B Ingénierie, études techniques

Siège Social

14 RUE DE LA COTE BLANCHE
27000 EVREUX

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 1 juillet 1996
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Effectif: 1-2 salaries
SIRET (siège): 40816785600074

Dirigeants (1)

ANTHONY KARL LEBRETON

Membre du conseil de surveillance 56 ans

Etablissements (7)

Etablissement Siege

SIRET: 40816785600074

14 RUE DE LA COTE BLANCHE, 27000 EVREUX

APE 71.12B

Actif

Etablissement

SIRET: 40816785600017

15 RUE DE COCHEREL, 27000 EVREUX

APE 74.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 40816785600025

2 RUE DE LA POSTE, 27400 LOUVIERS

APE 74.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 40816785600033

2 RUE JEAN BART, 27000 EVREUX

APE 74.2C

Ferme

Etablissement

SIRET: 40816785600041

ROUTE DE LOUVIERS, 27930 NORMANVILLE

APE 71.12B

Ferme

Etablissement

SIRET: 40816785600058

5 RUE DE SACQUENVILLE, 27000 EVREUX

APE 71.12B

Ferme

Etablissement

SIRET: 40816785600066

12 RUE WILLY BRANDT, 27000 EVREUX

APE 71.12B

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (5 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-06 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | TO.PRO.BAT | 27000 Évreux | Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

2025-01-29 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2024-03-08 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2024-02-01 Modification

Activité: Études techniques concernant la construction de batiments du génie civil des travaux publics | transfert du siège social.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

2023-06-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour TO.PRO.BAT

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Entreprises à EVREUX Voir l'annuaire →

109 entreprises du même secteur dans cette ville.

GUEUDET ALLIANCE SEINE

EVREUX

CA : 117.5M€

CONNECTEURS ELECTRIQUES DEUTSCH

SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

SOC DIFFUSION PRODUITS DE PARFUMERIE

EVREUX

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TOTALENERGIES ONETECH

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VILLIERS-LE-BACLE

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ENGIE INFORMATION ET TECHNOLOGIES

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 408167856 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 408167856 identifie TO.PRO.BAT, située à EVREUX. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TO.PRO.BAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TO.PRO.BAT est 71.12B — Ingénierie, études techniques. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TO.PRO.BAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TO.PRO.BAT est FR24408167856. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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