TOP CLEAN PACKAGING

Activité: L'acquisition,la gestion et la disposition de toutes parts,actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères,à vocation industrielle,commerciale ou financière,ainsi que l'animation de ces participations par des prestations adminsitratives,comptables et financières,l'acquisition,la construction,la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers | Modification survenue sur l'administration.

PROJET DE FUSION ENTRE FINANCIERE ARNAUD Société par actions simplifiée au capital de 514 192 euros Siège social : ZA Le Champ des Brugerettes – 63120 NERONDE-SUR-DORE 794 638 064 RCS CLERMONT-FERRAND ET TOP CLEAN PACKAGING Société par actions simplifiée au capital de 489 918 euros Siège social : Zone de Hautes Technologies - 5 Rue de l'Innovation - Pont de Dore 63920 PESCHADOIRES 300 357 068 RCS CLERMONT-FERRAND AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement en date du 02/08/2023, La société FINANCIERE ARNAUD, société par actions simplifiée au capital de 514 192 euros, dont le siège social est ZA Le Champ des Brugerettes – 63120 NERONDE-SUR-DORE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 794 638 064, Et La société TOP CLEAN PACKAGING, société par actions simplifiée au capital de 489 918 euros, dont le siège social est Zone de Hautes Technologies - 5 Rue de l'Innovation - Pont de Dore - 63920 PESCHADOIRES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND sous le numéro 300 357 068, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCIERE ARNAUD par la société TOP CLEAN PACKAGING. La société FINANCIERE ARNAUD ferait apport à la société TOP CLEAN PACKAGING de la totalité de son actif, soit 1 469 397,11 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 73 960,37 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 395 436,74 euros. La société TOP CLEAN PACKAGING détenant la totalité des 514 192 actions composant le capital social de la société FINANCIERE ARNAUD, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de FINANCIERE ARNAUD détenues par TOP CLEAN PACKAGING un mali de fusion de 563 259,30 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FINANCIERE ARNAUD depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TOP CLEAN PACKAGING. La société FINANCIERE ARNAUD sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND au nom des deux sociétés le 03/08/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. | Opposition: Art. L.236-14 du code de commerce

Activité: L'acquisition,la gestion et la disposition de toutes parts,actions et valeurs mobilières émises à quelque titre que ce soit par des sociétés françaises ou étrangères,à vocation industrielle,commerciale ou financière,ainsi que l'animation de ces participations par des prestations adminsitratives,comptables et financières,l'acquisition,la construction,la gestion par bail ou autrement de tous biens immobiliers | Modification survenue sur le capital.