Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-02-16 · Voir les annonces

TOMCONSTRUCTION

ACTIF
CLIOUSCLAT Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2021, TOMCONSTRUCTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à CLIOUSCLAT, active dans le secteur Activités des marchands de biens immobiliers (APE 68.10Z). TOMCONSTRUCTION fait partie des 68 entreprises du secteur Activités des marchands de biens immobiliers à CLIOUSCLAT.

📅 Créée en 2021
SIREN
902 612 589
TVA
FR38902612589
APE
68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Siège Social

LA COMBE BACHA
26270 CLIOUSCLAT
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
23 juillet 2021
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège)
90261258900017

Dirigeants (1)

TV
THOMAS JEAN-MARC VOLLE
President 40 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-16 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
2023-12-21 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour TOMCONSTRUCTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 902612589 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 902612589 identifie TOMCONSTRUCTION, située à CLIOUSCLAT. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de TOMCONSTRUCTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOMCONSTRUCTION est 68.10Z — Activités des marchands de biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de TOMCONSTRUCTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TOMCONSTRUCTION est FR38902612589. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite