Annonce BODACC récente : Comptes annuels et rapports

Publié le 2025-02-27 · Voir les annonces

TOMCAT

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TOMCAT est 501481568.

Q: Quel est le code APE de TOMCAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOMCAT est 77.40Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TOMCAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TOMCAT est FR33501481568. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

CERDON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2007, TOMCAT est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à CERDON, active dans le secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (APE 77.40Z). TOMCAT fait partie des 2 entreprises du secteur Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright à CERDON.

📅 Créée en 2007

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

501 481 568

TVA

FR33501481568

APE

77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Siège Social

201 RUE DU 12 JUILLET 1944
01450 CERDON

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 28 novembre 2007
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 50148156800035

Dirigeants (1)

PASCAL REYNAUD

Membre du conseil de surveillance 60 ans

Etablissements (3)

Etablissement Siege

SIRET: 50148156800035

201 RUE DU 12 JUILLET 1944, 01450 CERDON

APE 77.40Z

Actif

Etablissement

SIRET: 50148156800019

LE SAUCEU, 57255 SAINTE-MARIE-AUX-CHENES

APE 77.40Z

Ferme

Etablissement

SIRET: 50148156800027

6 RUE DU 8 MAI 1945, 57950 MONTIGNY-LES-METZ

APE 77.40Z

Ferme

Donnees Financieres 2018

Chiffre d'affaires

Résultat net

Marge nette

Total actif

58K€

Résultat

Marge

Actif

58K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)

Detail par exercice (2 ans)

Annee	Chiffre d'affaires	Resultat net	Total actif	Total passif	Charges	Effectif
2018	-	-	58 423 €	-	-	-
2017	-	9 731 €	81 355 €	-	-	-

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

2018

CA - Resultat - Actif 58 423 € Passif - Charges - Effectif -

2017

CA - Resultat 9 731 € Actif 81 355 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-02-27 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

2023-11-28 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Documents Officiels Gratuit

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Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 501481568 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 501481568 identifie TOMCAT, située à CERDON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TOMCAT ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOMCAT est 77.40Z — Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TOMCAT ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TOMCAT est FR33501481568. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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