Annonce BODACC récente : RCS_B

Publié le 2024-08-11 · Voir les annonces

TOD

ACTIF
PARIS Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2014, TOD est une Autre société civile basée à PARIS, active dans le secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (APE 68.32B). TOD fait partie des 251753 entreprises du secteur Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier à PARIS.

📅 Créée en 2014
SIREN
803 674 860
TVA
FR61803674860
APE
68.32B Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Siège Social

3 RUE BOILEAU
75016 PARIS
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
9 juillet 2014
Forme juridique
Autre société civile
SIRET (siège)
80367486000025

Dirigeants (3)

TD
THOMAS DASSAULT
Autre 14 ans
NN
NATACHA NIKOLAJEVIC
Membre du conseil de surveillance 59 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-08-11 Modification

modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
2023-02-21 Modification

modification survenue sur l'administration

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour TOD

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 803674860 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 803674860 identifie TOD, située à PARIS. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de TOD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TOD est 68.32B — Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de TOD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TOD est FR61803674860. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite