Annonce BODACC récente : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Publié le 2026-01-23 · Voir les annonces

TMT-BATI

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TMT-BATI est 999441579.

Q: Quel est le code APE de TMT-BATI ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMT-BATI est 68.20B. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TMT-BATI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TMT-BATI est FR41999441579. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

DUTTLENHEIM Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, TMT-BATI est une Société civile immobilière (SCI) basée à DUTTLENHEIM, active dans le secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers (APE 68.20B). TMT-BATI fait partie des 133 entreprises du secteur Location de terrains et d'autres biens immobiliers à DUTTLENHEIM.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

999 441 579

TVA

FR41999441579

APE

68.20B Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Objet Social: L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

7 RUE AMPERE
67120 DUTTLENHEIM

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 9 decembre 2025
Forme juridique: Société civile immobilière (SCI)
Capital social: 1000 €
SIRET (siège): 99944157900011

Dirigeants (2)

ERIC MATHALIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (1 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-23 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

Telecharger PDF

Attestation RNE (INPI)

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 13/01/2026

Dénomination

TMT-BATI

Identifiants

SIREN 999 441 579 · SIRET 99944157900011

Forme juridique

Société civile immobilière (SCI)

Capital social

1000 €

Adresse du siège

7 A RUE AMPERE 67120 DUTTLENHEIM FRANCE

Code APE

6820B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Date d'immatriculation

13/01/2026

Date de clôture

31/12

Objet social

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Dirigeants (source RNE)

Nom	Qualité
	—

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 999441579 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 999441579 identifie TMT-BATI, située à DUTTLENHEIM. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TMT-BATI ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMT-BATI est 68.20B — Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TMT-BATI ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TMT-BATI est FR41999441579. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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