Annonce BODACC récente : Ventes et cessions

Publié le 2026-02-02 · Voir les annonces

TMS 94

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TMS 94 est 989669510.

Q: Quel est le code APE de TMS 94 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMS 94 est 56.10A. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TMS 94 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TMS 94 est FR47989669510. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

GENTILLY Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, TMS 94 est une SAS, société par actions simplifiée basée à GENTILLY, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). TMS 94 fait partie des 144 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à GENTILLY.

📅 Créée en 2024

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

989 669 510

TVA

FR47989669510

APE

56.10A Restauration traditionnelle

Activite declaree: restauration-café-bar

Source : BODACC

Siège Social

8 PL DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945
94250 GENTILLY

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Identité Juridique

Date création: 31 aout 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 98966951000020

Dirigeants (1)

SIVAKUMAR THIYAGARAJAH

Président de SAS

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 98966951000020

8 PL DE LA VICTOIRE DU 8 MAI 1945, 94250 GENTILLY

APE 56.10A

Actif

Etablissement

SIRET: 98966951000012

12 RUE ANDRE BRU, 94800 VILLEJUIF

APE 70.10Z

Ferme

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-02 Ventes et cessions

[Ventes et cessions] | TMS 94, LES COPAINS | 94250 Gentilly | Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil | Activite: restauration-café-bar

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

2025-11-26 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: bar, brasserie, pmu, loto, presse. | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 320000.00 euros | Acte en date du 01/08/2025 enregistré au SDE de Créteil le 18/09/2025 sous le numéro dossier 2025 00022002 référence 9404P61 2025 A 02572 Adresse de l'ancien propriétaire: 8 Place de la Victoire du 8 Mai 1945 94250 Gentilly

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 989669510 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 989669510 identifie TMS 94, située à GENTILLY. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TMS 94 ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TMS 94 est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TMS 94 ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TMS 94 est FR47989669510. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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