Annonce BODACC récente : Mise en activité d'une société suite à achat

Publié le 2025-12-07 · Voir les annonces

TML

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de TML est 939225389.

Q: Quel est le code APE de TML ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TML est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de TML ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TML est FR03939225389. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

Enseigne: SUBWAY

SAINT-VIAUD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, TML est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-VIAUD, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). TML fait partie des 14 entreprises du secteur Restauration de type rapide à SAINT-VIAUD.

📅 Créée en 2025

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

939 225 389

TVA

FR03939225389

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

38 LA MASURE
44320 SAINT-VIAUD

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 6 janvier 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 93922538900013

Dirigeants (2)

FABIEN PETORIN

Membre du conseil de surveillance 43 ans

TIPHAINE JOSETTE HENRIETTE ANEZO

Membre du conseil de surveillance 38 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 93922538900013

38 LA MASURE, 44320 SAINT-VIAUD

APE 70.10Z

Actif

SUBWAY

SIRET: 93922538900021

TRIGNAC, 44570 TRIGNAC

APE 56.10C

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-07 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: Restauration rapide sur place et à emporter, sans vente d'alcool. | Origine: Achat au prix stipulé de 270000,00 euros. | Acte sous seing privé du 19-09-2025, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 01-10-2025, Dossier 2025 00035715 référence 4404P04 2025 A 01359. Siège social ancien propriétaire : Centre commercial Auchan ZAC de la Fontaine aux Bruns 44570 Trignac. Siège social nouveau propriétaire : 38 La Masure 44320 Saint-Viaud. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

2025-01-15 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 939225389 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 939225389 identifie TML, située à SAINT-VIAUD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de TML ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de TML est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de TML ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de TML est FR03939225389. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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