Annonce BODACC récente : Mise en activité d'une société suite à achat

Publié le 2025-12-07 · Voir les annonces

TML

ACTIF

Enseigne: SUBWAY

SAINT-VIAUD Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2025, TML est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à SAINT-VIAUD, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). TML fait partie des 14 entreprises du secteur Restauration de type rapide à SAINT-VIAUD.

📅 Créée en 2025
SIREN
939 225 389
TVA
FR03939225389
APE
56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

38 LA MASURE
44320 SAINT-VIAUD
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
6 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège)
93922538900013

Dirigeants (2)

FP
FABIEN PETORIN
Membre du conseil de surveillance 43 ans
TA
TIPHAINE JOSETTE HENRIETTE ANEZO
Membre du conseil de surveillance 38 ans

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-12-07 Mise en activité d'une société suite à achat

Activité: Restauration rapide sur place et à emporter, sans vente d'alcool. | Origine: Achat au prix stipulé de 270000,00 euros. | Acte sous seing privé du 19-09-2025, enregistré au SPFE de Saint-Nazaire le 01-10-2025, Dossier 2025 00035715 référence 4404P04 2025 A 01359. Siège social ancien propriétaire : Centre commercial Auchan ZAC de la Fontaine aux Bruns 44570 Trignac. Siège social nouveau propriétaire : 38 La Masure 44320 Saint-Viaud. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
2025-01-15 Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Cette société n'exerce aucune activité

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour TML

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 939225389 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 939225389 identifie TML, située à SAINT-VIAUD. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de TML ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TML est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de TML ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TML est FR03939225389. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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