Annonce BODACC récente : Dépôt de l'état des créances
Publié le 2025-09-19 · Voir les annonces
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T.M.L.
ACTIFCréée en 1989, T.M.L. est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à MACON, active dans le secteur Travaux de revêtement des sols et des murs (APE 43.33Z). T.M.L. fait partie des 571 entreprises du secteur Travaux de revêtement des sols et des murs à MACON.
Identité Juridique
- Date création
- 8 juin 1989
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- Effectif
- 3-5 salaries
- SIRET (siège)
- 35100410600024
Dirigeants
(1)
Etablissements
(2)
Donnees Financieres
2023
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (6 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(5 annonces)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour T.M.L.
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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