Annonce BODACC récente : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Publié le 2026-01-07 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

T.M CONFECTION

ACTIF

Enseigne: DURAND

GONESSE Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2016, T.M CONFECTION est une SAS, société par actions simplifiée basée à GONESSE, active dans le secteur Fabrication de vêtements de dessus (APE 14.13Z). Son chiffre d'affaires s'élève à 4.2M€, en hausse de 2% par rapport à l'exercice précédent. T.M CONFECTION fait partie des 14 entreprises du secteur Fabrication de vêtements de dessus à GONESSE.

📈 +2% CA 👥 10-19 salaries salariés 📅 Créée en 2016 📊 9 entreprises dans ce secteur
SIREN
821 630 183
TVA
FR87821630183
APE
14.13Z Fabrication de vêtements de dessus

Objet Social: La fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels et des collectivités de tous articles textiles et accessoires.

Source : INPI (RNE)

Siège Social

ROUTE NATIONALE 370
95500 GONESSE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
7 juillet 2016
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50000 €
Effectif
10-19 salaries
SIRET (siège)
82163018300035

Dirigeants (4)

XT
XIAOMIN TANG
Président de SAS
MF
MICHEL JEAN-CLAUDE FERT
President 61 ans
XT
XIAOMIN TANG
President 49 ans
XT
XIAOMIN TANG (TANG)
Président de SAS

Etablissements (3)

Donnees Financieres 2022

CA
4.2M€
+2.1%
Résultat
190K€
Marge
4.5%
Actif
2.5M€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de T.M CONFECTION : chiffre d'affaires de 4.1M€ (2021) a 4.2M€ (2022). Resultat net : 190K€ en 2022.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (3 ans)
2022
CA 4 233 246 € Resultat 189 937 € Actif 2 469 766 € Passif - Charges - Effectif -
2021
CA 4 146 193 € Resultat 339 799 € Actif 1 841 891 € Passif - Charges - Effectif -
2017
CA - Resultat 84 299 € Actif 336 323 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (6 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-01-07 Procedure collective

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2025-05-15 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2024, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Sabine Rocher 25 Rue de Gisors 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2024-11-10 RCS_A

Activité: la fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels, et des collectivités de tous articles textiles et accessoires. | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
2023-09-28 Comptes annuels
Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
2023-07-12 Modification

Activité: La fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels et des collectivités de tous articles textiles et accessoires. | Modification survenue sur l'administration.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Documents Officiels Gratuit

Voir les 2 documents PDF

Extrait du Registre National des Entreprises (RNE)

Source : INPI — mis à jour le 19/03/2025

Dénomination
T.M CONFECTION
Identifiants
SIREN 821 630 183 · SIRET 82163018300035
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50000 €
Adresse du siège
22 ROUTE NATIONALE 370 95500 GONESSE FRANCE
Code APE
1413Z — Fabrication de vêtements de dessus
Date d'immatriculation
20/07/2016
Date de clôture
31/12
Objet social
La fabrication, la transformation, le négoce, l'import et l'export auprès des professionnels et des collectivités de tous articles textiles et accessoires.
Dirigeants (source RNE)
Nom Qualité

Outils de gestion pour T.M CONFECTION

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 821630183 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 821630183 identifie T.M CONFECTION, située à GONESSE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de T.M CONFECTION ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de T.M CONFECTION est 14.13Z — Fabrication de vêtements de dessus. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de T.M CONFECTION ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de T.M CONFECTION est FR87821630183. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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