Annonce BODACC récente : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Publié le 2024-07-12 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

Consulter les annonces officielles · Source: BODACC

TITOU

CESSÉE

Enseigne: ECOMIAM

GONFREVILLE-L'ORCHER Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2020, TITOU est une SAS, société par actions simplifiée basée à GONFREVILLE-L'ORCHER, anciennement active dans Commerce de détail de produits surgelés (APE 47.11A). TITOU fait partie des 105 entreprises du secteur Commerce de détail de produits surgelés à GONFREVILLE-L'ORCHER.

👥 0 salarie salariés 📅 Créée en 2020
SIREN
891 928 244
TVA
FR71891928244
APE
47.11A Commerce de détail de produits surgelés

Siège Social

5 RUE DU CAMP PHILIP MORRIS
76700 GONFREVILLE-L'ORCHER
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
8 decembre 2020
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
0 salarie
SIRET (siège)
89192824400013

Dirigeants (1)

DS
DANIEL SAUVAGET
President 65 ans

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (2 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2024-07-12 Procedure collective

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
2023-12-08 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2023, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour TITOU

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Traitement 100% local - Aucune donnee stockee

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 891928244 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 891928244 identifie TITOU, située à GONFREVILLE-L'ORCHER. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de TITOU ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de TITOU est 47.11A — Commerce de détail de produits surgelés. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de TITOU ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de TITOU est FR71891928244. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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