Annonce BODACC récente : RCS_B
Publié le 2024-05-21 · Voir les annonces
TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
CESSÉEEnseigne: TERRES D'EUROPE-SCAFR
Créée en 1961, TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL est une SA à directoire (sans autre indication) basée à PARIS, anciennement active dans Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (APE 74.90B). TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL fait partie des 61538 entreprises du secteur Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à PARIS.
Identité Juridique
- Date création
- 1 janvier 1961
- Forme juridique
- SA à directoire (sans autre indication)
- SIRET (siège)
- 61200746800038
Dirigeants
(15)
Etablissements
(2)
Donnees Financieres
2022
Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce
Detail par exercice (7 ans)
Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)
Annonces Officielles (BODACC)
(3 annonces)
Annonces Officielles (BODACC)
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Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (N° RNA : W751011334) Forme : Association Adresse du siège : 91 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris. Société absorbee : TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL Forme : Société anonyme Adresse du siège : 91 rue Fg St-Honore 75008 Paris Capital : 1390256.00 EUR Numéro unique d'identification : 612007468 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 15011712.00 EUR - passif de 8537606.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : néant- Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 09.10.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TERRES D'EUROPE SOCIETE DE CONSEIL POUR L'AMENAGEMENT FONCIER RURAL : 12.10.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). | Opposition: Article L.236-14 du code de commerce
Documents Officiels
Gratuit
Outils de gestion pour TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL
Beneficiaires Effectifs
Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.
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