TCMA

Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions. Société apporteuse : TCMA Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 36-38 rue Chevert 75007 Paris Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 891680720 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : TCMA 1924 Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 36-38 rue Chevert 75007 Paris Capital: 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 990248387 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 8265397.00 EUR - passif de 7843901.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Apport de l'ensemble des éléments d'actif et de passif, droits et valeurs, attachés à la branche complète et autonome d'activité d'exploitation de terrain de tennis. L'évaluation de l'apport est établie sur la base des comptes de l'exercice clos le 31/12/2024 de l'Apporteuse. Rémunération de cet apport : En contrepartie de l'Apport, TCMA 1924 émettra au profit de la Société Apporteuse (associé unique) 421.496 parts sociales nouvelles, créées et libérées à titre d'augmentation de son capital pour un montant global de 421.496 €. Prime d'apport : Néant Le présent Traité d'Apport prendra effet, sur le plan fiscal, à la date de réalisation.Date du projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions: 30.09.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société TCMA : 01.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société TCMA 1924 : 01.10.2025 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).