Entrepreneur individuel SYLVAIN DUVAL

ACTIF
76709 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2024, SYLVAIN DUVAL est une entreprise individuelle basée à 76709, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z).

📅 Créée en 2024
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
930 180 765
TVA
FR38930180765
APE
70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

116 RUE DE LA REINE MATHILDE
76580 76709
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Identité Juridique

Date création
18 juin 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
93018076500016

Dirigeants (2)

SD
SYLVAIN DUVAL
Entrepreneur individuel
SD
SYLVAIN LUDOVIC DUVAL
Dirigeant

Etablissements (1)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
Telecharger PDF
Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
Acceder
Actes & Comptes
Bilans, statuts, PV
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Outils de gestion pour SYLVAIN DUVAL

Facture Factur-X
Créer une facture électronique conforme.
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Vérifier Factur-X
Valider la conformité PDF/A-3.

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 930180765 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 930180765 identifie SYLVAIN DUVAL, située à 76709. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SYLVAIN DUVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYLVAIN DUVAL est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SYLVAIN DUVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYLVAIN DUVAL est FR38930180765. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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