Entrepreneur individuel SYLVAIN DAVID

ACTIF
80131 Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2019, SYLVAIN DAVID est une entreprise individuelle basée à 80131, active dans le secteur Programmation informatique (APE 62.01Z).

📅 Créée en 2019
Vérifier Factur-X Factur-X gratuite
Compatible Factur-X 2026
SIREN
847 950 995
TVA
FR61847950995
APE
62.01Z Programmation informatique

Siège Social

10 PLACE AMIRAL COURBET
80440 80131
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Identité Juridique

Date création
2 janvier 2019
Forme juridique
Entrepreneur individuel
SIRET (siège)
84795099500021

Dirigeants (2)

SD
SYLVAIN DAVID
Entrepreneur individuel
SD
SYLVAIN CLAUDE ROBERT DAVID
Dirigeant

Etablissements (2)

Donnees Financieres

Les entreprises individuelles ne sont pas tenues de publier leurs comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE
Justificatif SIRENE
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Attestation RNE (INPI)
Via site INPI
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Actes & Comptes
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Outils de gestion pour SYLVAIN DAVID

Facture Factur-X
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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 847950995 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 847950995 identifie SYLVAIN DAVID, située à 80131. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SYLVAIN DAVID ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYLVAIN DAVID est 62.01Z — Programmation informatique. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SYLVAIN DAVID ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYLVAIN DAVID est FR61847950995. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
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