Annonce BODACC récente : Procédures collectives

Publié le 2026-02-25 · Voir les annonces

Annonces BODACC enregistrees (type PCL)

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SYBATEC

ACTIF

Enseigne: LE PALAIS

COURBEVOIE Entreprise Mise à jour: 25/02/2026

Créée en 2013, SYBATEC est une SAS, société par actions simplifiée basée à COURBEVOIE, active dans le secteur Restauration traditionnelle (APE 56.10A). Son chiffre d'affaires s'élève à 299K€, en hausse de 40% par rapport à l'exercice précédent. SYBATEC fait partie des 546 entreprises du secteur Restauration traditionnelle à COURBEVOIE.

📈 +40% CA 👥 1-2 salaries salariés 📅 Créée en 2013 📊 249 entreprises dans ce secteur
SIREN
793 477 258
TVA
FR85793477258
APE
56.10A Restauration traditionnelle

Activite declaree: restauration traditionnelle - organisation d'évènements, soirées à thèmes.

Source : BODACC

Siège Social

46 BOULEVARD DE VERDUN
92400 COURBEVOIE
Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création
31 mai 2013
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Effectif
1-2 salaries
SIRET (siège)
79347725800040

Dirigeants (1)

PC
PASCAL CHAPUSOT
President 59 ans

Etablissements (4)

Donnees Financieres 2017

CA
299K€
+39.8%
Résultat
31K€
Marge
10.2%
Actif
381K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Evolution financiere de SYBATEC : chiffre d'affaires de 214K€ (2016) a 299K€ (2017). Resultat net : 31K€ en 2017.
Chiffre d'affaires Resultat net (positif) Resultat net (negatif)
Detail par exercice (2 ans)
2017
CA 299 342 € Resultat 30 528 € Actif 381 021 € Passif - Charges - Effectif -
2016
CA 214 049 € Resultat 25 177 € Actif 245 136 € Passif - Charges - Effectif -

Source : Comptes annuels deposes au greffe (INPI)

Annonces Officielles (BODACC) (7 annonces)

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-25 Procédures collectives

[Procédures collectives] | SYBATEC | 92400 Courbevoie | Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre | Dépôt de l'état des créances | L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Tribunal: Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
2024-10-10 Procedure collective

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl C.Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Tribunal: TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2024-02-13 Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Activité: restauration traditionnelle - organisation d'évènements, soirées à thèmes | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros | immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Acte en date du 29/12/2023 enregistré au SIE VANVES 2 le 08/01/2024 sous le numéro Dossier N°2024 00000734 REF 9224P02 2024 A 00029 Adresse de l'ancien propriétaire: 46/48 Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet Me Olivier WANG 11 Place de la Nation 75011 Paris 11e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2024-01-14 Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Activité: restauration traditionnelle | Origine: siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 280000.00 euros | Acte en date du 29/12/2023 enregistré au VANVES 2 le 08/01/2024 sous le numéro dossier n°2024 00000734, référence 9224P02 2024 a 00029 Adresse de l'ancien propriétaire: 46-48 Boulevard de Verdun 92400 Courbevoie | Opposition: Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Cabinet de Me Olivier WANG, avocat 11 Place de la Nation 75011 Paris 11e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
2023-09-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

Documents Officiels Gratuit

Outils de gestion pour SYBATEC

Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 793477258 ?
Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 793477258 identifie SYBATEC, située à COURBEVOIE. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.
Quel est le code APE de SYBATEC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SYBATEC est 56.10A — Restauration traditionnelle. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.
Quel est le numéro de TVA de SYBATEC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire de SYBATEC est FR85793477258. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.
Comment vérifier les informations d'une entreprise ?
Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.
Carte de visite Factur-X gratuite