Annonce BODACC récente : RCS_A

Publié le 2025-09-09 · Voir les annonces

SVOM

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SVOM est 948942990.

Q: Quel est le code APE de SVOM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SVOM est 70.22Z. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SVOM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SVOM est FR38948942990. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

COURTHEZON Entreprise Mise à jour: 10/02/2026

Créée en 2023, SVOM est une SAS, société par actions simplifiée basée à COURTHEZON, active dans le secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (APE 70.22Z). SVOM fait partie des 44 entreprises du secteur Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion à COURTHEZON.

📅 Créée en 2023

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Compatible Factur-X 2026

SIREN

948 942 990

TVA

FR38948942990

APE

70.22Z Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Siège Social

10 RUE CONTI
84350 COURTHEZON

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Identité Juridique

Date création: 6 janvier 2023
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIRET (siège): 94894299000029

Dirigeants (3)

MARC-ANTOINE MARIE FRANÇOIS MONTAGNE

President 33 ans

ANNE-CATHERINE MARIE AUBERTEL

Directeur General Delegue 32 ans

ANNE-CATHERINE MARIE MONTAGNE (AUBERTEL)

Directeur Général

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 94894299000029

10 RUE CONTI, 84350 COURTHEZON

APE 70.22Z

Actif

Etablissement

SIRET: 94894299000011

233 CHEMIN DU ROC, 30330 TRESQUES

APE 70.22Z

Ferme

Donnees Financieres 2023

Chiffre d'affaires

Résultat net

55K€

Marge nette

Total actif

67K€

Résultat

55K€

Marge

Actif

67K€

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (3 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2025-09-09 RCS_A

Activité: conseil et assistance en matière agricole, et tous domaines connexes et accessoires, conseil et accompagnement stratégique | Origine: Création

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

2024-06-27 Comptes annuels

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2023-02-22 Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Activité: Conseil et assistance en matière agricole, et tous domaines connexes et accessoires, Conseil et accompagnement stratégique.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 948942990 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 948942990 identifie SVOM, située à COURTHEZON. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SVOM ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SVOM est 70.22Z — Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SVOM ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SVOM est FR38948942990. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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