Annonce BODACC récente : Dépôts des comptes

Publié le 2026-02-19 · Voir les annonces

SULTAN

Q: Qu'est-ce que le numéro SIREN ?

Le numéro SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le SIREN de SULTAN est 849795307.

Q: Quel est le code APE de SULTAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SULTAN est 56.10C. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise.

Q: Quel est le numéro de TVA de SULTAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SULTAN est FR20849795307. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne.

ACTIF

LE GRAU DU ROI Entreprise Mise à jour: 19/02/2026

Créée en 2019, SULTAN est une Société à responsabilité limitée (sans autre indication) basée à LE GRAU DU ROI, active dans le secteur Restauration de type rapide (APE 56.10C). SULTAN fait partie des 23 entreprises du secteur Restauration de type rapide à LE GRAU DU ROI.

📅 Créée en 2019

Vérifier Factur-X Factur-X gratuite

Compatible Factur-X 2026

SIREN

849 795 307

TVA

FR20849795307

APE

56.10C Restauration de type rapide

Siège Social

5 RUE DU CDT L HERMINIER
30240 LE GRAU DU ROI

Voir sur la carte

Identité Juridique

Date création: 2 avril 2019
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIRET (siège): 84979530700016

Dirigeants (1)

NOUREDDINE BOUKACHAR

Membre du conseil de surveillance 40 ans

Etablissements (2)

Etablissement Siege

SIRET: 84979530700016

5 RUE DU CDT L HERMINIER, 30240 LE GRAU DU ROI

APE 70.10Z

Actif

SULTAN

SIRET: 84979530700024

ROUTE DES MARINES, 30240 LE GRAU-DU-ROI

APE 56.10C

Actif

Donnees Financieres

Aucune donnee financiere disponible. L'entreprise n'a peut-etre pas depose ses comptes annuels.

Source : INPI RNE / Greffe du Tribunal de Commerce

Annonces Officielles (BODACC) (4 annonces)

Voir sur BODACC.fr

Les annonces ci-dessous sont des enregistrements historiques issus du Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Elles ne refletent pas necessairement la situation actuelle de l'entreprise.

2026-02-19 Comptes annuels

[Dépôts des comptes] | SULTAN | 30240 Le Grau-du-Roi | Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

Tribunal: Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

2025-12-18 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2025-03-12 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

2024-10-03 Comptes annuels

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Tribunal: GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Documents Officiels Gratuit

Avis de situation INSEE

Justificatif SIRENE

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Attestation RNE (INPI)

Outils de gestion pour SULTAN

Facture Factur-X

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Beneficiaires Effectifs

Depuis juillet 2024, l'acces aux donnees des beneficiaires effectifs est restreint (arret CJUE 2022). Seuls les organismes reglementes, les assujettis LCB-FT (banques, comptables, avocats...) et les personnes justifiant d'un interet legitime peuvent y acceder via le site officiel INPI.

Aperçu fiche PDF Annonces BODACC Annuaire Carte

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le numéro SIREN 849795307 ?

Le SIREN est un identifiant unique à 9 chiffres attribué par l'INSEE à chaque entreprise en France. Le numéro 849795307 identifie SULTAN, située à LE GRAU DU ROI. Il est utilisé dans toutes les démarches administratives et commerciales.

Quel est le code APE de SULTAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de SULTAN est 56.10C — Restauration de type rapide. Ce code est attribué par l'INSEE et identifie le secteur d'activité principal de l'entreprise selon la nomenclature NAF.

Quel est le numéro de TVA de SULTAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire de SULTAN est FR20849795307. Ce numéro est calculé à partir du SIREN et permet les échanges commerciaux au sein de l'Union européenne. Il est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA.

Comment vérifier les informations d'une entreprise ?

Les informations présentes sur ScanFacture proviennent de sources officielles : INSEE (répertoire SIRENE), INPI (Registre National des Entreprises) et BODACC (Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales). Vous pouvez vérifier le SIREN, le SIRET, l'adresse du siège, les dirigeants et les publications légales.

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