SULPICE SAS

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LOSANA Société par actions simplifiée Au capital de : 500,00 EUR Siège social ZAC des Landiers Nord 533 Avenue de Villarcher 73000 Chambéry N° RCS 903 928 133 RCS Chambéry, est société bénéficiaire SULPICE S.A.S. Société par actions simplifiée Au capital de : 667 800,00 EUR Siège social ZAC des Landiers Nord 533 Avenue de Villarcher 73000 Chambéry N° RCS 352 330 443 RCS Chambéry, est société apporteuse Actif : 885 221,00 EUR Passif : 166 389,00 EUR Actif net apporté : 718 832,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 décembre 2021. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par SULPICE S.A.S., il sera attribué à SULPICE S.A.S. 699.500 actions nouvelles de 1 euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par LOSANA, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Le montant de l'actif net apporté par SULPICE S.A.S. s'élevant à 718.832 euros et le montant de l'augmentation de capital de LOSANA s'élevant à 699.500 euros, la différence représentant un montant de 19.332 euros, constituera une prime d'apport qui sera inscrite au passif du bilan de LOSANA et sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. Date du projet : 24/02/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/02/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société SULPICE S.A.S. et au nom de la société LOSANA | Opposition: Art. L.236-21 du code de commerce